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DEMANDE DE NATIONALITE PAR ALLIANCE • Une demande manuscrite co-signée par les époux et adressée au Garde des Sceaux ; • Un extrait d’acte de naissance de l’épouse avec mention marginale du mariage; • Un extrait d’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage; • Une photocopie légalisée de la Souche et du volet n°1 de l’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage • Une attestation de résidence des deux époux ; • Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des époux ; • Un certificat de nationalité de l’époux ; • Une photocopie légalisée de l’acte de mariage, • Une photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage • Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA. NB : Transcription des mariages célébrés à l’étranger.

DEMANDE DE NATURALISATION • Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ; • Un extrait d’acte de naissance du postulant (en 3 exemplaires); • Une attestation de résidence mentionnant que le requérant réside sur le territoire national depuis au moins trois (03) ans; • Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité du postulant ; • Un certificat de visite et contre visite ; • Un certificat de travail ou toutes autres pièces en tenant lieu ou un registre de commerce pour le requérant commerçant ; • Un certificat de nationalité du pays d’origine ou toute autre pièce en tenant lieu ; • Un quitus fiscal ; • Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.

DEMANDE DE NATIONALITE EN RAISON DE LA NAISSANCE ET DE LA RESIDENCE AU BENIN • Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ; • Un extrait d’acte de naissance ; • Une copie intégrale d’acte de naissance ; • Le volet n°1 ou la souche de naissance ; • Une attestation de résidence précisant que le demandeur vit au Bénin depuis 16 ans au moins ; • Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des parents ; • Une copie légalisée de l’acte de naissance des parents ; • Une autorisation parentale pour les demandeurs ayant entre 16 et 18 ans ; • Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.

  • Demande de renseignement relative aux pièces à fournir
  • Paiement des frais
  • Dépôt du dossier
  • Retrait de la dans les délais indiqués
45 000 FCFA pour frais d’étude de dossier et 3200 FCFA à payer au greffe pour frais de timbre et de greffe
ND
- 10 à 15 jours pour acquisition en raison de la naissance ou du mariage - 06 à 12 mois pour naturalisation : .

Service de la Nationalité de la Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces sise à l'Annexe I du Ministère de la Justice à côté de la Direction de l'Emigration et de l'Immigration (DEI)

Lundi au Vendredi Matinée : 08 heures à 12 heures 30 minutes Soirée : 15 heures à 18 heures 30 minutes

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Created by Hermine SEWANOUDE at 14.11.2019 16:52:40
Modified by Hermine SEWANOUDE at 14.11.2019 16:52:40