| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction |
| Appui à la confirmation sur l'état de la technique de brevet |
| Appui à la mise en état du dossier d'attestation de non radiation de marque |
| Appui à la mise en état et à la transmission de dossier de demande de brevet de l'OAPI |
| Attestation de Non-Faillite |
| Attestation de jouissance de droits à une pension de retraite |
| Attestation de prise en charge pour les agents admis à la retraite |
| Attestation d’affiliation au FNRB |
| Carte de résident (temporaire-ordinaire-privilégié) |
| Certificat de Conformité Environnemental et Social |