Identification

Certificat de Conformité Environnemental et Social

CCE

Le Certificat de Conformité Environnementale est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d’un projet.

Actif
Environnement
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Décret 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin

Internal required document

Created by Hermine SEWANOUDE at 26.04.2020 14:35:34
Modified by Hermine SEWANOUDE at 26.04.2020 14:35:34