| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Ministère du Travail et de la Fonction Publique |
| Appui à la confirmation sur l'état de la technique de brevet | Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité |
| Appui à la mise en état du dossier d'attestation de non radiation de marque | Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité |
| Appui à la mise en état et à la transmission de dossier de demande de brevet de l'OAPI | Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité |
| Attestation de Non-Faillite | TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU |
| Attestation de jouissance de droits à une pension de retraite | Fonds National des Retraites du Bénin |
| Attestation de prise en charge pour les agents admis à la retraite | Fonds National des Retraites du Bénin |
| Attestation d’affiliation au FNRB | Fonds National des Retraites du Bénin |
| Carte de résident (temporaire-ordinaire-privilégié) | Direction de l'Emmigration et de l'immigration |
| Certificat de Conformité Environnemental et Social | Agence Béninoise pour l'Environnement |