En conception

• Rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social réalisée par le promoteur avec le Plan de Gestion Environnementale et Sociale - PGES ; et le cas échéant du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;
• La demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociales adressée au Directeur Général de l’ABE ;
• Le document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;
• La quittance de paiement de la redevance payée par le promoteur ;
• Dix (10) exemplaires et une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIES et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;
• Rapports finaux d’EIES en trois (03) exemplaires, ceci après validation du rapport et pris en compte des amendements ;
• Une version électronique après pris en compte des amendements.

Le processus de demande comporte les phases ci-après :

• Réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social par le promoteur ; et le cas échéant du Plan d’Action d Réinstallation (PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;
• Dépôt de la demande de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale – CCES - accompagné d’un document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;
• Réponse de l’Agence par courrier au promoteur avec une facture qui mentionne le montant de la redevance à payer, et ce dans un délai de quatre (04) jours à compter de la date de réception du dossier ;
• Dépôt de dossier comprenant la quittance de paiement de redevance, dix (10) exemplaires et une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIE et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;
• Dépôt par le promoteur des rapports finaux d’EIES en trois (03) et une version électronique après pris en compte des amendements.

Variable (fonction du coût prévisionnel d’exécution du projet)

Le délai de délivrance de la pièce après dépôt Lorsque le dossier est jugé complet par l’Agence, celle-ci dispose pour l’instruction, l’organisation de la validation du rapport d’EIE et la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale d’un délai de vingt-trois (23) jours ouvrables décomposés comme suit, si l’audience publique n’est pas requise : • mise en place du comité technique chargé de valider le rapport, cinq (05) jours après réception du dossier complet ; • validation du rapport d’étude d’impact environnemental, dix (10) jours ; • établissement du Certificat de Conformité Environnementale, sept (07) jours ouvrables ; • transmission du Certificat de conformité Environnementale au promoteur, (1) jour.

Direction des Evaluations et de l’Intégration Environnementale (DEIE)/Direction Générale de l'Agence Béninoise pour l'Environnement sise au quartier Fidjrossè Fiyégnon, Cotonou Lundi au Vendredi

• Matinée : 08H00 – 12H30
• Soirée : 15H00 – 18H30