Délivrance des différents types de certificat de nationalité (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance)

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Délivrance des différents types de certificat de nationalité (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance)

CNDACPG

Ministère de la Justice et de la Législation

Document délivré à l’intéressé pour prouver sa citoyenneté béninoise

Active
Etat civil et Citoyenneté
Naissance/Adoption, Changement du statut matrimonial, Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne
Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne

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