Souscription à l’assurance maladie

Belongs to Institution: Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

Identification

Souscription à l’assurance maladie

assmaladie

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

prestation donnant droit à une prise en charge de 70% des dépenses de santé des adhérents

Active
Protection sociale, Santé
, Embauche d'un employé
Assurance maladie
Ministère des Affaires Etrangères

Services apparenté, relié, connexe

Législation
loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique
décert n° 2013-135 du 20 mars 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS) ND

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