Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction
Attestation de Non-Faillite
Attestation de jouissance de droits à une pension de retraite
Attestation de prise en charge pour les agents admis à la retraite
Attestation d’affiliation au FNRB
Carte de résident (temporaire-ordinaire-privilégié)
Certificat de Conformité Environnemental et Social
Délivrance de passeport de service
Délivrance de passeport diplomatique
Délivrance de permis de travail