institutionIN00007Ministère de la Justice et de la LégislationDélivrance du certificat de nationalité au demandeur pour lui permettre de prouver sa citoyennetéActifEtat civil et CitoyennetéJustice et DroitsNaissance/AdoptionNécessité d'une licence/ permis /certificatinstitutionIN00020Tribunal de Première Instance de Première Classe de CotonouAssociépublicservicePS00026Acquisition de la nationalité béninoise (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance)Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne

0.1InactifLes nationaux nés sur le territoire béninois : * copie d’acte de naissance * copie légalisée de la pièce d’identité ou certificat de possession d’état * attestation de résidence du demandeur * autorisation parentale pour les mineurs Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois : * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de l’enfant * Acte de naissance de la mère ou du père (selon le cas) * Certificat de nationalité du parent béninois * Autorisation parentale pour l’enfant mineur Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois décédés: * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de la mère ou du père décédé(e) (selon le cas) * Acte de décès du parent * Autorisation parentale du tuteur (pour le demandeur mineur) * Attestation de résidence du demandeur * Certificat de possession d’état ou copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du demandeur.2000 FCFA 72h en moyenne mais variable selon l'affluenceLa demande est dématérialisée, le paiement du timbre se fera à la réception du certificat2020-04-23T00:00:00.000Z0.2ActifLes nationaux nés sur le territoire béninois : * copie d’acte de naissance * copie légalisée de la pièce d’identité ou certificat de possession d’état * attestation de résidence du demandeur * autorisation parentale pour les mineurs Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois : * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de l’enfant * Acte de naissance de la mère ou du père (selon le cas) * Certificat de nationalité du parent béninois * Autorisation parentale pour l’enfant mineur Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois décédés: * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de la mère ou du père décédé(e) (selon le cas) * Acte de décès du parent * Autorisation parentale du tuteur (pour le demandeur mineur) * Attestation de résidence du demandeur * Certificat de possession d’état ou copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du demandeur.2 000 FCFA72h en moyenne mais variable selon l'affluenceLa demande est dématérialisée, le paiement du timbre se fera à la réception du certificat

ActifLes nationaux nés sur le territoire béninois : * copie d’acte de naissance * copie légalisée de la pièce d’identité ou certificat de possession d’état * attestation de résidence du demandeur * autorisation parentale pour les mineurs Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois : * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de l’enfant * Acte de naissance de la mère ou du père (selon le cas) * Certificat de nationalité du parent béninois * Autorisation parentale pour l’enfant mineur Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois décédés: * Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois * Acte de naissance de la mère ou du père décédé(e) (selon le cas) * Acte de décès du parent * Autorisation parentale du tuteur (pour le demandeur mineur) * Attestation de résidence du demandeur * Certificat de possession d’état ou copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du demandeur.1. Prise de connaissance des pièces à fournir au Greffe, 2. Dépôt des pièces avec paiement des frais 3. Retrait 48 heures après le dépôt dans l’après-midi (17 heures à 18 heures 30 minutes)3 200 FCFA (1200 FCFA pour frais de timbre et 2 000 FCFA pour frais de greffe) 48hGreffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou situé à droite dans l’enceinte du Tribunal Boulevard de la Marina à 100 m de l’Hôpital Hubert Koutoukou MAGA; Lundi au Vendredi : Matinée : 08 heures à 12 heures (dépôt) Soirée : 15 heures à 17 heures (dépôt) Soirée : 17 heures à 18 heures 30 min (retrait)